Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport public particulier de personnes par taxi proposées sous le nom commercial « Allo Chambourcy Taxi » par CLUB BUSINESS TAXI PARIS, société par actions simplifiée à associé unique (sasu) au capital de 200,00 €, 108 434 416 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris (le « Transporteur »).

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV par le client. Les mentions légales du site précisent l’identité et les autorisations du Transporteur.

2. Réservation

La réservation s’effectue par téléphone au 06 07 29 66 67, par e-mail à taxichambourcy78@gmail.com, via le formulaire en ligne ou par WhatsApp. Le client indique l’adresse de départ, la destination, la date et l’heure souhaitées, le nombre de passagers et de bagages, ainsi que ses besoins particuliers.

La réservation est confirmée par le Transporteur, qui recontacte le client pour valider les modalités et le tarif. Les courses de dernière minute sont acceptées sous réserve de disponibilité. Le Transporteur peut refuser une demande qu’il ne peut pas honorer et en informe alors le client dans les meilleurs délais.

3. Tarifs

Les tarifs des taxis sont réglementés : ils sont fixés par arrêté pour la prise en charge, le tarif kilométrique (tarifs A, B, C ou D selon le jour, l’heure et le retour en charge ou à vide) et le tarif horaire d’attente. Ce sont des tarifs maximums. Le prix de la course est celui affiché au taximètre à l’arrivée, dans la limite des tarifs en vigueur.

Le minimum de course est de 8,00 €. Les suppléments réglementaires applicables sont, sauf évolution de la réglementation : 2,00 € par bagage encombrant et 4,00 € par passager à partir du cinquième.

Une estimation du prix peut être donnée avant la course. Elle est indicative et ne constitue pas un prix ferme : la circulation, l’itinéraire emprunté et le temps d’attente peuvent la modifier.

4. Paiement

Le paiement s’effectue à l’issue de la course, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en espèces. Une facture est délivrée sur demande ; les clients professionnels peuvent demander une facture à leur raison sociale. Le client est invité à signaler le moyen de paiement choisi lors de la réservation.

5. Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais tant que le chauffeur n’est pas parti pour la prise en charge. Il est invité à prévenir le Transporteur par téléphone dès que possible.

Si le chauffeur s’est déjà déplacé ou est arrivé à l’adresse convenue sans que le client se présente ni réponde, le Transporteur peut facturer le temps d’attente au tarif horaire réglementaire, ainsi que les frais d’approche autorisés par la réglementation applicable.

Le Transporteur peut annuler une course en cas de force majeure, d’indisponibilité du véhicule ou du chauffeur, ou de conditions de sécurité insuffisantes. Il en informe le client dans les meilleurs délais et ne facture alors aucun frais.

6. Retard et attente

Le chauffeur se présente à l’heure convenue. Il ne peut garantir l’heure d’arrivée en cas d’événements indépendants de sa volonté (circulation, intempéries, incident). Pour une gare ou un aéroport, le client indique l’heure de son train ou de son vol ; le chauffeur adapte la prise en charge à l’horaire communiqué.

Tout temps d’attente demandé par le client ou causé par son retard est facturé au tarif horaire réglementaire.

7. Conditions de transport

• Le nombre de passagers ne peut pas dépasser la capacité du véhicule ; le client indique à la réservation le nombre de passagers et de bagages ;
• le port de la ceinture de sécurité est obligatoire ; le chauffeur peut refuser une personne ou un comportement mettant en danger la sécurité ;
• il est interdit de fumer dans le véhicule ; la dégradation ou la souillure du véhicule peut donner lieu à une facturation des frais de remise en état ;
• les animaux sont admis, dans des conditions à convenir lors de la réservation (par exemple en caisse de transport) ;
• les besoins particuliers (siège enfant, fauteuil roulant pliant, assistance) sont à signaler à la réservation afin que le Transporteur confirme sa capacité à y répondre.

8. Transport médical

Le Transporteur ne réalise pas de transport conventionné par l’Assurance Maladie. Il peut néanmoins assurer vos trajets vers vos rendez-vous médicaux ; la course est alors facturée au tarif réglementé, sans prise en charge CPAM.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

10. Responsabilité

Le Transporteur est tenu d’une obligation de moyens pour la prise en charge et le transport du client, dans les conditions prévues par le code des transports et sa police d’assurance professionnelle. Il ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs, ni de la perte ou de la détérioration d’objets que le client laisse dans le véhicule, sauf faute prouvée de sa part. Les objets oubliés sont conservés [durée à préciser] et restitués sur demande.

Les bagages restent sous la surveillance du client, sauf disposition contraire. Le client est responsable des dommages qu’il cause au véhicule.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à taxichambourcy78@gmail.com ou par téléphone au 06 07 29 66 67. À défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur].

12. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables, le client consommateur bénéficiant des dispositions impératives de protection qui lui sont reconnues.